Conditions de commande de Vardify

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Les présentes conditions expliquent le fonctionnement d'une commande de Vardify lorsque l'entreprise acheteuse est établie dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen : qui vend, ce qui est vendu, comment cela est payé et livré, et comment cela peut être résilié. L'utilisation du Service est régie par les Conditions d'utilisation de Vardify ; les présentes conditions ne les remplacent pas.

En bref. Vous achetez Vardify auprès de Paddle, notre revendeur en ligne. Paddle encaisse le paiement, émet la facture, perçoit la TVA et gère les remboursements. Nivorbit fournit elle-même le Service. Vardify est vendu à des entreprises ; dans le cas usuel, il n'existe donc pas de droit légal de rétractation ; l'article 6 explique dans quels cas il en existe un.

1. Qui est qui

• Vendeur officiel : Paddle.com Market Ltd (« Paddle »), notre revendeur en ligne et le Merchant of Record de votre commande. Le contrat d'achat est conclu avec Paddle, et les conditions d'achat de Paddle s'y appliquent. Paddle gère le paiement, la facturation, la TVA, le service client pour la commande et les remboursements.
• Prestataire du service : Nivorbit Teknoloji Limited Şirketi, Sarıcaeli Köyü, Sarıcaeli Küme Evleri No: 29 İç Kapı No: 109, 17100 Merkez / Çanakkale, Türkiye · MERSİS : 0631151313600001 · Registre du commerce : Çanakkale Ticaret Sicili Müdürlüğü, 9575 · Centre des impôts et n° : Çanakkale Vergi Dairesi, 6311513136 · Téléphone : +90 533 399 64 86 (« Nivorbit »). E-mail : hello@vardify.com. Nivorbit fournit le Service conformément aux Conditions d'utilisation.
• Acheteur : L'entreprise qui saisit son nom, son adresse et ses informations de facturation (y compris un numéro d'identification TVA, le cas échéant) lors du paiement (l'« Acheteur »). L'Acheteur est l'Abonné au sens des Conditions d'utilisation.

2. Ce qui est commandé

1. Abonnement Vardify. Vardify est un service logiciel de planification des postes, de relevés de pointage d'arrivée et de départ (temps et présence), de feuilles de temps, de gestion des congés et de préparation des données d'entrée de la paie. Le pointage peut s'effectuer sur une borne, avec des étiquettes QR/NFC fixées au mur, ou depuis un téléphone avec un périmètre géographique facultatif. Le Service est fourni par le panneau web (platform.vardify.com), l'application mobile iOS et Android et l'application de borne. L'abonnement n'est vendu que sur le web ; il n'y a aucun achat dans l'application mobile.
2. Tag Kit. Lorsqu'il est proposé sur le marché de l'Acheteur, un produit physique facultatif : deux plaques murales NFC/QR gravées des codes de l'établissement et une carte QR par kit, jusqu'à 5 kits par commande. Les codes du kit sont créés au moment de la commande pour l'établissement que l'Acheteur sélectionne. Un kit n'est expédié que lorsque l'Acheteur en fait la demande, jamais automatiquement avec un abonnement. Vardify fonctionne pleinement sans kit : les étiquettes QR et les étiquettes écrites avec un téléphone fonctionnent sans lui.
3. Récapitulatif de la commande. La formule choisie, le nombre d'établissements, la période de facturation, la période d'essai le cas échéant, le nombre de Tag Kits, les frais d'expédition, la TVA et le total figurent dans le récapitulatif de la commande lors du paiement. Les principales caractéristiques, le prix et les conditions de la commande sont également exposés dans les Informations précontractuelles.

3. Prix et paiement

1. Tarification. L'abonnement est tarifié comme indiqué sur la page de tarification et dans le panneau. La formule Gratuite est gratuite à vie (1 établissement, jusqu'à 5 salariés, 1 responsable, fonctionnalités limitées). Les formules payantes sont tarifiées par entreprise : le prix de la formule comprend le premier établissement et un nombre de salariés pour l'ensemble de l'entreprise, et chaque établissement supplémentaire est facturé séparément au prix d'établissement supplémentaire de la formule indiqué. Les formules sont facturées mensuellement ou annuellement ; la facturation annuelle offre deux mois gratuits et est facturée d'avance pour toute l'année. Chaque salarié au-delà du nombre inclus dans la formule est facturé comme un poste supplémentaire au prix par poste indiqué. Lorsqu'un devis écrit a été remis à l'Acheteur pour une formule, le prix et les conditions de cette formule sont ceux du devis ; le devis est accepté par le paiement de la formule.
2. TVA. Les prix sont affichés tels que la page de paiement de Paddle les présente pour le pays de l'Acheteur. Paddle calcule la TVA applicable à la commande et le récapitulatif de la commande indique le total TVA comprise. Lorsque l'Acheteur fournit un numéro d'identification TVA valide et que le mécanisme d'autoliquidation s'applique, aucune TVA n'est facturée et la facture le mentionne.
3. Paiement. Paddle prélève l'Acheteur au moyen du moyen de paiement choisi lors du paiement. Les données de carte n'atteignent jamais Nivorbit ; Nivorbit ne les voit ni ne les conserve.
4. Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que l'Acheteur le résilie. Pour les abonnements annuels, un e-mail de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.
5. Essai gratuit. Une nouvelle entreprise bénéficie d'un essai de 30 jours avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire requise. Si l'abonnement est démarré pendant l'essai, le premier prélèvement est effectué le dernier jour de l'essai. Résilier avant cette date ne coûte rien. Si l'essai prend fin sans qu'une formule ait été choisie, l'entreprise passe à la formule Gratuite et aucune donnée n'est supprimée ; si elle dépasse les limites de la formule Gratuite, le compte passe en lecture seule jusqu'à ce qu'une formule soit choisie ou que le nombre de salariés soit ramené à la limite.
6. Modifications de prix. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance et s'appliquent à compter du premier renouvellement suivant l'annonce. Un prix garanti promis dans une offre écrite (par exemple aux clients fondateurs) est respecté pendant la durée indiquée dans cette offre. Le prix d'une période déjà payée ne change pas pendant cette période.
7. Prix du Tag Kit. Le Tag Kit est vendu au prix unique indiqué dans le récapitulatif de la commande, les frais d'expédition étant indiqués séparément. Sur un marché donné, le premier kit de la première commande d'une entreprise peut être offert gratuitement dans la limite des stocks disponibles ; le récapitulatif de la commande le mentionne alors.
8. Facture. Paddle émet la facture pour chaque montant prélevé et l'envoie à l'Acheteur par e-mail.

4. Livraison

1. Service numérique. L'abonnement est ouvert dans le compte de l'Acheteur immédiatement dès que le paiement est confirmé ou que l'essai est démarré.
2. Tag Kit. Le Tag Kit est expédié par transporteur à l'adresse de l'établissement indiquée par l'Acheteur dans la commande, au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande. Le kit est réputé livré lorsque l'une de ses étiquettes est scannée pour la première fois ou lorsque le transporteur le livre, la première de ces deux éventualités prévalant.
3. Retard. En cas de retard de livraison, l'Acheteur en est informé. Si une commande ne peut pas être exécutée, l'Acheteur en est informé sans retard injustifié et le montant payé pour la partie non exécutée est remboursé.

5. Résiliation

1. L'Acheteur peut résilier l'abonnement à tout moment depuis la page Facturation du panneau web.
2. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'Acheteur continue d'utiliser le Service jusque-là.
3. Aucun remboursement n'est effectué pour la part non utilisée d'une période, sauf lorsque la loi confère un droit de rétractation (article 6) ou exige un remboursement pour une autre raison.
4. La résiliation pendant l'essai ne coûte rien.
5. Les remboursements sont traités par Paddle. Les détails figurent dans la politique de remboursement.

6. Droit de rétractation

1. Acheteurs professionnels. Le droit légal de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et par les législations nationales qui la transposent, ne protège que les consommateurs. Un Acheteur agissant à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale n'a pas ce droit. Vardify étant vendu à des entreprises, c'est le cas usuel.
2. Acheteurs consommateurs. Si l'Acheteur est un consommateur (une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), l'Acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif : pour l'abonnement, à compter du jour de la conclusion du contrat ; pour le Tag Kit, à compter du jour de sa livraison.
3. Service commencé pendant le délai de rétractation. Un consommateur qui demande expressément lors du paiement que le Service commence avant la fin du délai de rétractation peut encore se rétracter dans les 14 jours, mais paie un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de la rétractation (article 14, paragraphe 3, de la directive). Une fois le Service pleinement exécuté à la suite de cette demande expresse, le droit de rétractation n'existe plus (article 16, point a)).
4. Tag Kit. Le Tag Kit est confectionné selon les spécifications de l'Acheteur, gravé de codes créés pour l'établissement de l'Acheteur, et est par conséquent exclu du droit de rétractation (article 16, point c)).
5. Livraison défectueuse ou erronée. Un Tag Kit défectueux ou livré par erreur est remplacé gratuitement. Les droits légaux du consommateur relatifs aux biens non conformes au contrat ne sont pas affectés.
6. Comment se rétracter. Un consommateur se rétracte par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Paddle, comme décrit dans les conditions d'achat de Paddle, ou à hello@vardify.com, d'où elle est transmise à Paddle. Le formulaire type de rétractation peut être utilisé mais n'est pas obligatoire. Paddle rembourse le montant dû dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement, sans frais pour le consommateur.

7. Échec de paiement

Si un renouvellement ne peut pas être prélevé, le prélèvement est retenté plusieurs fois et l'Acheteur en est informé par e-mail. Si le paiement ne peut toujours pas être encaissé, le compte est d'abord fermé aux opérations d'écriture puis suspendu après 14 jours. La suspension ne supprime pas les données ; le compte est rouvert dès que le paiement est effectué.

8. Données à caractère personnel

1. Pour les données de compte et de facturation de l'Acheteur, Nivorbit est le responsable du traitement ; ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Vardify.
2. Paddle traite les données de paiement et de facturation dont elle a besoin pour agir en tant que vendeur officiel en qualité de responsable du traitement à part entière, conformément à sa propre notice de confidentialité.
3. Pour les données relatives aux salariés de l'Acheteur, l'Acheteur est le responsable du traitement et Nivorbit le sous-traitant ; ces données sont traitées conformément à l'accord de traitement des données.

9. Réclamations et litiges

1. Questions sur la commande. Les questions relatives à un paiement, une facture, la TVA ou un remboursement sont adressées à Paddle, qui assure le service client pour la commande.
2. Questions sur le Service. Les réclamations relatives au Service sont adressées à hello@vardify.com et reçoivent réponse dans un délai de 15 jours au plus tard.
3. L'achat. Le contrat d'achat conclu avec Paddle est régi par les conditions d'achat de Paddle, y compris leur clause de droit applicable et de juridiction.
4. Le Service. Le contrat conclu avec Nivorbit pour le Service est régi par la clause de droit applicable et de juridiction des Conditions d'utilisation (droit turc, tribunaux d'İstanbul Anadolu).
5. Consommateurs. Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, ni du droit d'agir devant les juridictions de ce pays.

10. Formation et enregistrement

1. La commande est conclue lorsque l'Acheteur accepte les présentes conditions et les Conditions d'utilisation lors du paiement et que le paiement (ou l'essai) est finalisé.
2. L'acceptation est enregistrée avec la date, l'heure, l'adresse IP, ainsi que le document accepté et sa version. L'enregistrement est conservé pendant la durée de l'abonnement et, après celle-ci, pendant le délai de prescription de droit commun du droit applicable (10 ans au maximum), conformément à la politique de confidentialité.
3. Les versions acceptées des présentes conditions et la confirmation de commande sont envoyées à l'Acheteur par e-mail.
4. Les Conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, l'accord de traitement des données et la politique de remboursement complètent les présentes conditions. Si l'Acheteur est un consommateur, la disposition la plus favorable au consommateur s'applique en cas de conflit.

11. Langue

La version anglaise des présentes conditions fait foi. Les versions dans d'autres langues, lorsqu'elles sont fournies, le sont à titre informatif ; en cas de divergence entre les traductions, le texte anglais prévaut.