Informations précontractuelles

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

La présente page vous fournit les informations dont vous avez besoin avant de passer une commande de Vardify en tant qu'entreprise établie dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. Lorsque l'acheteur est un consommateur, elle fournit également les informations requises par l'article 6 de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Les détails de votre commande particulière (formule, période de facturation, nombre d'établissements, nombre de Tag Kits, frais d'expédition, TVA, total, ainsi que toute période d'essai et la date du premier prélèvement) figurent dans le récapitulatif de la commande lors du paiement et font partie des présentes informations.

En bref. Vous achetez Vardify auprès de Paddle, notre revendeur en ligne, qui encaisse le paiement, émet la facture, perçoit la TVA et gère les remboursements. Nivorbit fournit elle-même le Service. Vardify est vendu à des entreprises ; dans le cas usuel, il n'existe donc pas de droit légal de rétractation ; l'article 7 explique dans quels cas il en existe un.

1. Avec qui vous traitez

• Vendeur officiel : Paddle.com Market Ltd (« Paddle »), notre revendeur en ligne et le Merchant of Record de votre commande. Le contrat d'achat est conclu avec Paddle, et les conditions d'achat de Paddle, affichées lors du paiement, s'y appliquent. Paddle gère le paiement, la facturation, la TVA, le service client pour la commande et les remboursements.
• Prestataire du service : Nivorbit Teknoloji Limited Şirketi, Sarıcaeli Köyü, Sarıcaeli Küme Evleri No: 29 İç Kapı No: 109, 17100 Merkez / Çanakkale, Türkiye · MERSİS : 0631151313600001 · Registre du commerce : Çanakkale Ticaret Sicili Müdürlüğü, 9575 · Centre des impôts et n° : Çanakkale Vergi Dairesi, 6311513136 · Téléphone : +90 533 399 64 86 (« Nivorbit »). Nivorbit fournit le Service conformément aux Conditions d'utilisation de Vardify.
• Contact pour le Service et les réclamations : hello@vardify.com
• Contact pour les données à caractère personnel : kvkk@vardify.com

2. L'acheteur

L'acheteur est l'entreprise qui saisit son nom, son adresse et ses informations de facturation (y compris un numéro d'identification TVA, le cas échéant) lors du paiement (l'« Abonné »). La personne qui passe la commande confirme être habilitée à agir pour l'Abonné et à conclure le contrat en son nom.

3. Principales caractéristiques du service et du produit

3.1. Abonnement Vardify

Vardify est un service logiciel en nuage destiné aux entreprises : planification des postes, relevés de pointage d'arrivée et de départ (temps et présence), feuilles de temps, gestion des congés et préparation des données d'entrée de la paie. Le pointage s'effectue sur l'application de borne, avec des étiquettes QR/NFC fixées au mur, ou depuis un téléphone avec un contrôle facultatif du périmètre géographique. Le Service est fourni par le panneau web (platform.vardify.com), l'application mobile iOS et Android et l'application de borne. Vardify n'est vendu que sur le web ; il n'y a aucun achat dans l'application mobile.

L'étendue et les limites de la formule que vous choisissez sont indiquées sur la page de tarification et dans le récapitulatif de la commande. L'étendue complète du Service, et en particulier le fait que Vardify n'est ni un service de paie, ni un service de comptabilité, ni un service juridique, est exposée dans les Conditions d'utilisation de Vardify.

3.2. Tag Kit (produit physique facultatif)

Lorsqu'il est proposé sur votre marché, chaque Tag Kit contient deux plaques murales NFC/QR gravées et une carte QR ; jusqu'à 5 kits peuvent être commandés à la fois. Les codes du kit sont créés au moment de la commande pour l'établissement que vous sélectionnez et gravés sur les plaques, de sorte que le kit est confectionné selon vos spécifications. Le kit est facultatif et n'est expédié que sur votre demande, jamais automatiquement avec un abonnement : le pointage fonctionne sans lui, sur la borne ou par téléphone, et les étiquettes QR et les étiquettes écrites avec un téléphone fonctionnent sans lui.

3.3. Exigences techniques

• Panneau web : un navigateur web récent et une connexion internet.
• Application mobile : une version récente d'iOS ou d'Android.
• Lecture NFC : un téléphone compatible NFC ; les téléphones sans NFC scannent le code QR à la place.
• Contrôle de localisation : lorsqu'il est activé, l'autorisation de localisation du téléphone au moment du scan.

4. Prix et paiement

1. Prix de l'abonnement. L'abonnement est tarifié comme indiqué sur la page de tarification et dans le panneau. La formule Gratuite est gratuite à vie (1 établissement, jusqu'à 5 salariés, 1 responsable, fonctionnalités limitées). Les formules payantes sont tarifiées par entreprise : le prix de la formule comprend le premier établissement et un nombre de salariés pour l'ensemble de l'entreprise, et chaque établissement supplémentaire est facturé séparément au prix d'établissement supplémentaire de la formule indiqué. Les formules sont facturées mensuellement ou annuellement ; la facturation annuelle offre deux mois gratuits et est facturée d'avance pour toute l'année. Chaque salarié au-delà du nombre inclus dans la formule est facturé comme un poste supplémentaire au prix par poste indiqué. Lorsqu'un devis écrit vous a été remis pour une formule, le prix et les conditions de cette formule sont ceux du devis ; le devis est accepté par le paiement de la formule.
2. Prix du Tag Kit. Le Tag Kit est vendu au prix unique indiqué dans le récapitulatif de la commande, les frais d'expédition étant indiqués séparément. Sur un marché donné, le premier kit de la première commande d'une entreprise peut être offert gratuitement dans la limite des stocks disponibles ; le récapitulatif de la commande le mentionne alors.
3. TVA. Les prix sont affichés tels que la page de paiement de Paddle les présente pour votre pays. Paddle calcule la TVA applicable à votre commande et le récapitulatif de la commande indique le total TVA comprise. Lorsque vous fournissez un numéro d'identification TVA valide et que le mécanisme d'autoliquidation s'applique, aucune TVA n'est facturée et la facture le mentionne. Aucun autre frais n'est ajouté au total indiqué.
4. Paiement. Paddle vous prélève au moyen du moyen de paiement que vous choisissez lors du paiement. Les données de carte n'atteignent jamais Nivorbit ; Nivorbit ne les voit ni ne les conserve. Paddle émet la facture pour chaque montant prélevé.
5. Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à ce que vous le résiliiez. Pour une formule annuelle, un e-mail de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.
6. Essai gratuit. Une nouvelle entreprise bénéficie d'un essai de 30 jours avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire requise. Si vous démarrez l'abonnement pendant l'essai, le premier prélèvement est effectué le dernier jour de l'essai, pour le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande. Résilier avant cette date ne coûte rien. Si l'essai prend fin sans qu'une formule ait été choisie, l'entreprise passe à la formule Gratuite et aucune donnée n'est supprimée ; si elle dépasse les limites de la formule Gratuite, le compte passe en lecture seule jusqu'à ce qu'une formule soit choisie ou que le nombre de salariés soit ramené à la limite.
7. Modifications de prix. Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance et s'appliquent à compter du premier renouvellement suivant l'annonce. Un prix garanti promis dans une offre écrite (par exemple aux clients fondateurs) est respecté pendant la durée indiquée dans cette offre.
8. Échec de paiement. Si un renouvellement ne peut pas être prélevé, le prélèvement est retenté plusieurs fois et vous en êtes informé par e-mail. Le compte est d'abord fermé aux opérations d'écriture puis suspendu après 14 jours. La suspension ne supprime pas vos données.

5. Exécution et livraison

1. Service numérique. Le Service démarre dans votre compte dès que le paiement est confirmé ou que l'essai est démarré. Un abonnement démarré pendant un essai passe à la période payante à la fin de l'essai sans interruption.
2. Tag Kit. Le kit est expédié par transporteur à l'adresse de l'établissement que vous avez indiquée dans la commande, au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande. Il est réputé livré lorsque l'une de ses étiquettes est scannée pour la première fois ou lorsque le transporteur le livre, la première de ces deux éventualités prévalant.
3. Livraison défectueuse ou erronée. Un kit défectueux ou non conforme à votre commande est remplacé gratuitement dès que vous nous en informez à hello@vardify.com.

6. Durée et résiliation

1. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle pour la période de facturation que vous avez choisie. Il n'existe pas de durée minimale au-delà de la période déjà payée.
2. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation du panneau web. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, et vous continuez à utiliser le Service jusque-là.
3. Aucun remboursement n'est effectué pour la part non utilisée d'une période, sauf lorsque la loi confère un droit de rétractation (article 7) ou exige un remboursement pour une autre raison. Les détails figurent dans la politique de remboursement.

7. Droit de rétractation

1. Acheteurs professionnels. Le droit légal de rétractation prévu par la directive 2011/83/UE, et par les législations nationales qui la transposent, ne protège que les consommateurs. Un acheteur agissant à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale n'a pas ce droit. Vardify étant vendu à des entreprises, c'est le cas usuel.
2. Acheteurs consommateurs. Si vous êtes un consommateur (une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif : pour l'abonnement, à compter du jour de la conclusion du contrat ; pour le Tag Kit, à compter du jour où vous-même, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
3. Service commencé pendant le délai de rétractation. Si vous demandez expressément lors du paiement que le Service commence avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez encore vous rétracter dans les 14 jours, mais vous payez un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre rétractation (article 14, paragraphe 3, de la directive). Une fois le Service pleinement exécuté à votre demande expresse, le droit de rétractation n'existe plus (article 16, point a)).
4. Tag Kit. Le Tag Kit est confectionné selon vos spécifications, gravé de codes créés pour votre établissement, et est par conséquent exclu du droit de rétractation (article 16, point c)). Vos droits légaux en cas de biens non conformes au contrat ne sont pas affectés.
5. Comment vous rétracter. Vous vous rétractez par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Paddle, comme décrit dans les conditions d'achat de Paddle, ou à hello@vardify.com, d'où elle est transmise à Paddle. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais vous n'y êtes pas obligé. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours.
6. Remboursement. Paddle rembourse le montant dû dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Paddle.com Market Ltd, en tant que vendeur officiel de Vardify, à envoyer à hello@vardify.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ou les biens suivants : ....................

Commandé le / reçu le : ....................

Nom du consommateur : ....................

Adresse du consommateur : ....................

Date : ....................

8. Réclamations et litiges

1. Questions sur la commande. Les questions relatives à un paiement, une facture, la TVA ou un remboursement sont adressées à Paddle, qui assure le service client pour la commande.
2. Questions sur le Service. Les réclamations relatives au Service sont adressées à hello@vardify.com et reçoivent réponse dans un délai de 15 jours au plus tard.
3. L'achat. Le contrat d'achat conclu avec Paddle est régi par les conditions d'achat de Paddle, y compris leur clause de droit applicable et de juridiction.
4. Le Service. Le contrat conclu avec Nivorbit pour le Service est régi par la clause de droit applicable et de juridiction des Conditions d'utilisation de Vardify (droit turc, tribunaux d'İstanbul Anadolu).
5. Consommateurs. Aucune disposition du présent document ne prive un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, ni du droit d'agir devant les juridictions de ce pays.

9. Conclusion et enregistrement du contrat

1. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez lors du paiement que vous avez lu les présentes informations, acceptez les Conditions de commande de Vardify et les Conditions d'utilisation, et que le paiement (ou l'essai) est finalisé.
2. Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger les éléments du récapitulatif de la commande (établissement, formule, période, quantité, adresse de livraison).
3. Votre acceptation est enregistrée avec la date, l'heure, l'adresse IP, ainsi que le document accepté et sa version. L'enregistrement est conservé pendant la durée de l'abonnement et, après celle-ci, pendant le délai de prescription de droit commun du droit applicable (10 ans au maximum), comme l'indique la politique de confidentialité.
4. Les versions acceptées des textes et la confirmation de commande vous sont envoyées par e-mail, et chaque version demeure accessible ; vous pouvez demander à hello@vardify.com quelle version vous avez acceptée.
5. Le contrat est conclu en anglais.

10. Données à caractère personnel

1. Pour les données de compte et de facturation de l'Abonné, Nivorbit est le responsable du traitement ; ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Vardify.
2. Paddle traite les données de paiement et de facturation dont elle a besoin pour agir en tant que vendeur officiel en qualité de responsable du traitement à part entière, conformément à sa propre notice de confidentialité.
3. Pour les données relatives aux salariés de l'Abonné, l'Abonné est le responsable du traitement et Nivorbit le sous-traitant (article 28 du RGPD) ; ces données sont traitées conformément à l'accord de traitement des données.

11. Langue

La version anglaise des présentes informations fait foi. Les versions dans d'autres langues, lorsqu'elles sont fournies, le sont à titre informatif ; en cas de divergence entre les traductions, le texte anglais prévaut.