Notice d'information à l'attention des titulaires de compte

La présente notice informe, elle ne demande rien. Il suffit que vous la lisiez pour avoir été informé ; vous n'avez pas à l'accepter. Le document que vous devez accepter est les Conditions d'utilisation.

La présente notice concerne la personne qui ouvre le compte Vardify. L'information de vos salariés est une tâche distincte qui vous incombe en tant que responsable du traitement ; le produit met à votre disposition des modèles à modifier et à publier dans Paramètres → Confidentialité.

Identité du responsable du traitement

Nivorbit Teknoloji Limited Şirketi (« Nivorbit »), Sarıcaeli Köyü, Sarıcaeli Küme Evleri No: 29 İç Kapı No: 109, 17100 Merkez / Çanakkale, Türkiye. Registre du commerce 0631151313600001. Contact : kvkk@vardify.com · Personne de contact : pas encore renseigné. Nivorbit est établie en dehors de l'UE et a désigné le représentant mentionné dans la politique de confidentialité au titre de l'art. 27 lorsque cet article s'applique.

Données à caractère personnel traitées

• Identité et coordonnées : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, nom de l'entreprise et dénomination commerciale
• Authentification : le fournisseur que vous utilisez (Google ou Apple), enregistrements de session et de connexion
• Abonnement et paiement : formule, période, données de facturation, résultat du paiement (aucune donnée de carte n'est traitée)
• Sécurité des transactions : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux d'audit. Lorsque vous acceptez les Conditions d'utilisation, ces éléments sont également consignés dans l'enregistrement d'acceptation — c'est la preuve du texte, dans quelle version, que vous avez accepté et du moment de cette acceptation.
• Assistance : les messages et pièces jointes que vous nous envoyez
• Application et usage : version de l'appareil et de l'application, jeton de notification, journaux d'erreurs, écrans consultés et noms des actions effectuées (sans nom ni adresse e-mail)

Finalités du traitement

Créer votre compte et fournir le Service ; exécuter les processus d'abonnement et d'encaissement ; satisfaire aux obligations légales de comptabilité et de conservation des documents ; répondre à vos demandes d'assistance ; assurer la sécurité du Service et détecter les abus ; améliorer le produit à partir de mesures agrégées ; et, lorsque vous avez donné votre consentement, mesurer l'usage et envoyer des messages électroniques commerciaux.

Bases juridiques

• Exécution d'un contrat — art. 6, par. 1, point b), du RGPD
• Respect d'une obligation légale (fiscale, commerciale) — art. 6, par. 1, point c)
• Intérêt légitime (sécurité, détection des abus, amélioration du produit) — art. 6, par. 1, point f) ; vous pouvez vous y opposer en vertu de l'art. 21
• Consentement — art. 6, par. 1, point a), pour les messages électroniques commerciaux, pour les cookies d'analyse et de marketing dans le panneau web et sur le site web, et pour la mesure de l'usage dans l'application mobile ; révocable à tout moment

Destinataires et raisons

• Hébergeur (UE) — Exploitation du Service
• Prestataires de notifications et d'e-mails — Acheminement des notifications et des e-mails
• Prestataires de suivi des erreurs et de mesure de l'usage — Correction des erreurs et amélioration du Service
• Paddle.com Market Ltd (revendeur en ligne et Merchant of Record) — Encaissement, facturation et TVA
• Expert-comptable, commissaire aux comptes, conseil juridique — Obligations légales et défense de droits
• Autorités publiques compétentes — Lorsque la loi l'exige

Transferts en dehors de l'UE/EEE : les serveurs de Vardify sont situés dans l'Union européenne (Falkenstein, Allemagne). Nivorbit est elle-même établie en Türkiye et accède aux données depuis ce pays pour exploiter le Service ; cet accès, ainsi que le recours à des prestataires dont le siège est aux États-Unis (Google, Resend, Sentry, Cloudflare), constituent des transferts au sens de l'art. 44 et sont effectués sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c)) assorties de mesures supplémentaires et, lorsque le prestataire est certifié, du cadre de protection des données UE-États-Unis. Les données sont protégées par TLS en transit et par chiffrement des disques au repos. Liste complète : liste des sous-traitants.

Conservation

Les durées sont précisées à l'article 7 de la politique de confidentialité.

Vos droits

En vertu des art. 15 à 22 du RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données, d'opposition, et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Demandes : kvkk@vardify.com. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe (art. 12, par. 3). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (art. 77).

La fourniture des données d'identité, de contact et de paiement ci-dessus est nécessaire à la conclusion du contrat ; sans elles, le compte ne peut pas être ouvert. Rien d'autre n'est exigé.